Conditions d'utilisation du service

Dernière mise à jour : 2026

Bienvenue sur le site web de Tabelpre Studio (tabelpre.pro). Les présents règlements et conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos services de production et d'édition vidéo au Canada. Ce site et ses services sont gérés à l'échelle internationale par la société NIRVAN COMMERCIAL CO LTD, sise à Kolkata, Inde. En accédant à notre site ou en signant un contrat de production vidéo avec notre équipe, vous acceptez intégralement les termes énoncés ci-dessous.

1. Prestations de production vidéo

Tabelpre Studio propose des services de planification créative, de tournage, d'enregistrement sonore de balados, d'édition de modules de formation et de production de documentaires personnels. Chaque commande fait l'objet d'un contrat de service écrit personnalisé détaillant la portée du projet, le nombre de révisions et les formats de livraison convenus.

2. Tarification et modalité de paiement

Tous nos prix sont exprimés et facturés en dollars canadiens (CAD $). Les transactions, facturations et règlements de projets de création de nos clients canadiens sont orchestrés en conformité avec les processus administratifs de notre maison mère NIRVAN COMMERCIAL CO LTD. Sauf accord contraire explicite écrit, un acompte est exigé avant le début de tout tournage ou post-production créative.

3. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Une fois le règlement final de la prestation entièrement effectué par le client, Tabelpre Studio concède à ce dernier l'ensemble des droits d'exploitation, de diffusion et d'utilisation commerciale ou personnelle des fichiers vidéo montés finaux. Tabelpre Studio conserve le droit d'utiliser des extraits non confidentiels de l'œuvre finale à des fins de portfolio professionnel, sous réserve de votre consentement écrit préalable.

4. Droits des tiers et respect de l'éthique

Le client est seul responsable de s'assurer qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires (marques déposées, droits d'auteur de musique externe ou d'images tierces) pour les éléments qu'il fournit à Tabelpre Studio à des fins d'intégration dans ses montages.

5. Limites de responsabilité d'affaires

Tabelpre Studio met tout en œuvre pour concevoir des vidéos de haute qualité d'un niveau technique optimal. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant aux fluctuations financières des fiches produits de commerce électronique de nos clients, de leurs plateformes éducatives ou de l'audience de leurs balados. Nos prestations constituent une obligation de moyens techniques et créatifs et non de résultats commerciaux.

6. Délai de réflexion et rétractation

Conformément à nos principes éthiques et aux lois canadiennes de protection du consommateur, nos clients canadiens bénéficient d'un délai légal de réflexion de 10 jours après la commande pour résilier et annuler leur contrat sans frais. Pour consulter les spécificités de traitement, veuillez lire notre Politique d'annulation.

7. Juridiction applicable

Tout litige lié à l'utilisation du site ou à nos services de production sera tranché en priorité selon les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables ou, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents du siège de notre maison mère NIRVAN COMMERCIAL CO LTD à Kolkata, dans l'État du Bengale occidental (Inde).